L’état de catastrophe naturelle reconnu après les fortes précipitations

Un arrêté du 18 novembre 2024 reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour plusieurs communes victimes de mouvements de terrain, inondation et coulées de boue liés aux fortes précipitations qui auraient eu lieu entre 2021 et 2024.

Un second arrêté, daté du 19 novembre 2024, reconnaît quant à lui l’état de catastrophe naturelle pour les communes sinistrées par des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols survenus entre 2022 et 2023.

Pour rappel, à compter de la publication au Journal officiel, l’assuré dispose d’un délai maximal de dix jours ouvrés pour déclarer son sinistre à son assurance.

Dommages subis et biens perdus

Une liste précise des dommages subis et des biens perdus ou endommagés devra être réalisée avec la preuve de leur valeur et de leur état (factures et photos notamment). Les objets endommagés sont à conserver jusqu’à leur examen par l’assureur ou l’expert désigné.

Les biens couverts par un contrat d’assurance seront indemnisés si les dommages sont directement liés à la catastrophe reconnue par l’arrêté et dans la limite des plafonds fixés dans le contrat d’assurance.